PLAN DE SORTIE DE CRISE POLITIQUE  EN REPUBLIQUE DE GUINEE

1- CONTEXTE

L’histoire récente de notre pays a été profondément marquée par des crises à répétition, les unes aussi graves que les autres.

Cette situation de crise permanente, a finalement détourné le Peuple de Guinée de ses préoccupations essentielles en rapport avec l’avènement d’un environnement propice à l’amélioration de son cadre de vie. En effet, les populations guinéennes passent désormais beaucoup plus de temps à résoudre des crises qu’elles ne se consacrent à leur développement et à leur épanouissement.

Loin de se résoudre à un certain sort de l’histoire, voire une fatalité, le Peuple de Guinée parvient toujours cependant à puiser de ses ressources, la force de rebondir et de conjurer les aléas de son parcours historique.

C’est ainsi que de 2006 à nos jours, les acteurs de la vie nationale multiplient les concertations en vue de formuler les meilleures conditions convenables de sortie de crise.

En prenant des repères, il ressort aujourd’hui que deux évènements récents marquants de l’histoire de la Guinée ont généré des crises :

1) La fin du régime de Feu Général Lansana Conté dont l’état de santé a entraîné une crise d’autorité aux conséquences nombreuses et déplorables

2) La prise du pouvoir par l’armée le 23 Décembre 2008, suivie de la suspension de la Loi Fondamentale et de la dissolution des Institutions Républicaines.

La crise d’autorité résultant de l’état de santé du Président Conté, s’est caractérisée par un dysfonctionnement de l’appareil d’Etat, plaçant celui-ci dans une déliquescence totale.

Dans une situation politique où les Institutions Républicaines subissent le poids de l’Exécutif, celles–ci ont baigné dans un environnement d’atrophie avérée à telle enseigne que rien n’allait plus pour le meilleur des populations guinéennes.

Il faut ajouter à ce tableau, que les Forces de Défenses et de Sécurité, abandonnées à elles mêmes et sans contrôle, se distingueront par le désordre et l’indiscipline de certains des leurs, dont la résultante sera inéluctablement les exactions de tous ordres, plongeant les populations guinéennes dans l’angoisse, la peur, l’insécurité et la détresse.

Face à cette situation absolument préoccupante, les acteurs de la vie nationale décident de donner de la voix et engagent des mouvements de revendication d’ordre politique et social.

Alertée par le caractère préoccupant de la situation, la Communauté Internationale à travers les partenaires au développement de la Guinée, suspend plusieurs programmes d’assistance et invite les autorités guinéennes à prendre des mesures diligentes et vigoureuses de redressement.

Les évènements survenus par la suite marqueront l’évolution de la situation :

- 20 Juillet 2004, l’Union Européenne engage des négociations avec le Gouvernement de la République de Guinée à Bruxelles dans le but de rétablir les relations économiques.

Des conditions sont fixées au nombre desquelles : l’ouverture du dialogue politique avec les acteurs politiques, la création des conditions favorables à l’organisation d’élections démocratiques, libres et transparentes et la libéralisation des médias.

- 18 Décembre 2005 : des élections communales et communautaires sont organisées. Elles ne tiendront pas compte des critères de régularité et de transparence requis et seront contestées comme toutes celles qui avaient été déjà organisées.

- Février / Mars 2006 : Grève générale des travailleurs

- 17 au 20 Mars 2006 : A l’initiative de 15 Partis Politiques de l’Opposition, se tiennent au Palais du Peuple à Conakry, les Journées Nationales de Concertations des Forces Vives de la Nation. Elles proposent un Plan de Sortie Crise basé sur les considérations suivantes :

* une Période de transition n’excédant pas 18 mois.

* un Gouvernement d’Union Nationale composé des représentants des Partis Politiques, de la Société Civile et des Forces Armées.

Ce gouvernement devait gérer la transition sous la direction d’une personnalité choisie par consensus.

* un Conseil National de la République : faisant fonction de Parlement composé de représentants des Partis Politiques, de la Société Civile et des Forces Armées.

* une Cour Constitutionnelle, un Conseil d’Etat, et d’une Cour de Cassation à la place de la Cour Suprême pour une indépendance et un bon fonctionnement du système judiciaire.

* une Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) : chargée d’organiser et de gérer l’ensemble du processus électoral (en amont et en aval jusqu’à la proclamation des résultats provisoires).

* un Conseil National de la Communication : pour une libéralisation effective des ondes sur l’ensemble du Territoire National.

* un Observatoire International composé des représentants de la CEDEAO, de l’Union Africaine et de l’ONU, chargé de suivre le bon fonctionnement de la transition.

En dépit de l’existence des Institutions Républicaines, cette proposition de plan de sortie de crise faite alors, visait les objectifs suivants :

* Promouvoir le changement correspondant à une rupture avec l’esprit et les pratiques qui ont conduit à la situation de crise à savoir : le dysfonctionnement des Institutions Républicaines caractérisé par l’inféodation des pouvoirs législatif et judiciaire au pouvoir exécutif, le manque de transparence dans les élections, violation des droits de l’homme et des libertés fondamentales, construction d’une société véritablement démocratique.

* Parer de cette manière, à toute éventualité de prise du pouvoir par l’Armée encore une fois.

- 12 – 13 Juin 2006 : soulèvement des élèves qui manifestaient pacifiquement pour revendiquer leur droit de passer des examens.

Une répression des forces de l’ordre entraîne de nombreuses pertes en vies humaines et plusieurs blessés à travers le Territoire National.

- Mars - Décembre 2006 : le dialogue national entre le Gouvernement et les Partis Politiques aboutit à l’adoption de quatre textes consensuels portant :

* Création, organisation, attributions, et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

* Amendements du code électoral.

* Statut de l’Opposition en Guinée.

* Modalités de financement des activités des Partis Politiques en Guinée.

- Janvier – Février 2007 : La grève générale des travailleurs engendra une insurrection populaire sur toute l’étendue du Territoire National au cours de laquelle, on enregistre plus de 200 morts et environ 1000 blessés, ainsi que d’Importantes destructions d’édifices publics et privés, économiques et sociaux.

La gravité de ces évènements conduira les autorités guinéennes à décréter l’Etat de siège.

Le plan de sortie de crise issu des concertations instaurées à cette occasion entre les Institutions Républicaines, les Organisations Syndicales et de la Société Civile, le Patronat, le Conseil Interreligieux et les Coordinations Régionales, sous le patronage de la CEDEAO, aboutira à l’adoption des actes ci – après :

·         Le Protocole d’accord du 27 Janvier 2007

·         Le Projet de décret portant nomination d’un Premier Ministre, Chef de gouvernement

·         Le Projet de décret portant attributions du Premier Ministre, Chef de gouvernement.

·         La Lettre de mission du Premier Ministre, Chef de gouvernement.

Nommé le 27 Février 2007, en application des dispositions du protocole d’accord du 27 janvier 2007, le Premier Ministre, Chef du gouvernement ne parviendra pas à remplir sa mission, et le 20 mai 2008, un autre Premier Ministre Chef du Gouvernement est nommé sur fond de crise d’autorité.

C’est dans ce contexte que survient le décès du Général Lansana Conté le 22 Décembre 2008.

Le 23 décembre 2008, un Groupe d’Officiers, témoins privilégiés des souffrances du Peuple de Guinée, de la mal gouvernance et de l’anarchie, dès l’annonce du décès du Président Lansana CONTE va mettre un terme au régime déliquescent et de gabegie et suspend la Loi Fondamentale et toutes les Institutions de la 2^ème République.

Le Peuple de Guinée dans toutes ses composantes, prend acte de la nouvelle situation, reconnaissant de facto le Conseil National pour la Démocratie et le Développement (CNDD) qui a été mis en place, à travers les témoignages de soutien des représentants qualifiés des forces vives de la Nation.

Force est de constater que là où la célébration du Cinquantenaire de la République n’a pu atteindre son objectif de refondation de l’Unité Nationale, la prise du pouvoir par le CNDD présidé par le Capitaine Moussa Dadis CAMARA, restaure la communion des Guinéens autour de valeurs communes comme le civisme, le patriotisme, la vérité, l’honnêteté, le nationalisme, la justice. Le Guinéen veut désormais évoluer dans un environnement moral, éthique et politique favorable à l’émergence et au développement d’un Etat de droit et d’une démocratie authentiques.

Quand bien même le CNDD aura suspendu la Constitution, il reconnaitra l’existence des Partis Politiques dont il autorisera la poursuite des activités.

La réaction de la Communauté Internationale ne s’est pas faite attendre par la condamnation de principe de prise du pouvoir par la force et la création du Groupe International de Contact sur la Guinée devant collaborer étroitement avec les parties prenantes guinéennes au processus de la transition pour le retour à l’ordre constitutionnel.

L’éclosion de nouvelles initiatives au plan politique, permettra à la classe politique de créer un cadre de concertation permanent en vue de mettre au point les meilleures conditions permettant d’ouvrir la transition vers un nouvel ordre constitutionnel.

Ces initiatives donneront naissance au Forum des Forces Vives de Guinée regroupant en son sein, des Partis Politiques, des Centrales Syndicales et des Organisations de la Société Civile autour d’une plate forme commune portant sur la gestion de la période de transition devant aboutir à l’organisation d’élections libres et transparentes.

Un chronogramme élaboré à cet effet, sera adopté par le CNDD et les Forces Vives fixant les premières échéances électorales pour les législatives et la présidentielle.

Plus tard, à défaut de pouvoir faire réaliser les différentes séquences du chronogramme conformément aux prévisions suite aux difficultés d’ordre technique et financier, de nouvelles échéances porteront la présidentielle au 31 janvier 2010 et les législatives au 26 mars 2010.

Ce report bien que fondé, suscitera des divergences de vues entre les acteurs du processus de la transition dont la gestion créera un contentieux qui finira par diviser la classe politique en blocs.

Une rupture du dialogue s’en suivra à la fin août 2009 et c’est dans ce contexte que surviendront les malheureux évènements du 28 septembre 2009 et quelques mois plus tard, la tentative d’assassinat, le 3 décembre 2009 du Président Moussa Dadis CAMARA.

La recherche d’une solution de sortie de crise impliquant la Communauté Internationale passant par le rétablissement du dialogue entre protagonistes, conduira la CEDEAO à désigner un Facilitateur en la personne de son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du FASO.

Un an après le changement de régime, la République de Guinée, est encore confrontée à de multiples et profondes crises :

·         Celle relative à l’opposition des « Forces Vives » à l’éventualité de la candidature des membres du CNDD et du Gouvernement soutenue par des mouvements associatifs et certains Partis politiques,

·         Celle résultant de la tragédie du 28 septembre 2009 ayant plongé le pays dans une profonde consternation,

·         Celle consécutive à la tentative d’assassinat le 03 décembre 2009 du Chef de l’Etat ayant entraîné une situation d’inquiétude et de psychose au sein des populations.

Toute proposition de sortie de crise doit nécessairement tenir compte de ces nouvelles données.

La présente proposition de sortie de crise tient compte de tous les éléments ayant amené la séparation actuelle des acteurs sociopolitiques, des pourparlers ayant lieu à Ouagadougou entre le CNDD et les « Forces Vives » sous l’égide de la médiation du Président Blaise COMPARE, de la restauration des conditions normales de fonctionnement de l’Etat mais aussi et surtout de l’appel à la paix formulé à chaque instant par les populations guinéennes dans toutes leurs composantes.